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Cette politique de confidentialité concerne notre siteweb : digitalbees.fr
La présente politique confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données a caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur e site digital Bees sont les suivantes :
La conservation des données varie selon l’objectif du traitement et la base légale appliquée. D’une manière générale les données sont conservées 5 ans. La durée est réinitié à chaque nouvelle activité (connexion, passage d’une commande, envoie d’un message via le formulaire de contact…)
Le tableau ci-joint répértorie chaque donnée à la durée d’archivage en se référant sur les bases légales RGPD.
L’objectif du traitement |
Base légale RGPD |
Durée de conservation |
Archivage |
| Utilisation du compte digitalbees.fr | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité (connexion ; achat…) | 5 ans |
| Gestion des commandes de produits ou services | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité (connexion ; achat…) | 5 ans |
| Connaissance client et analyse statistique | Contrat | 5 ans | 5 ans |
| Prospection commerciale (envoi email/SMS…) | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | N/A |
| Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel | Loi / contrat | 15 mois | Article L133-24 du Code Monétaire et Financier. |
| Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats ultérieurs | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire |
Le responsable du traitement des données a caractère personnel est : Mathieu SOUAID. Il peut être contacte de la manière suivante : le responsable du traitement peut être contacte à l’adresse e-mail : contact.digitalbees@gmail.com
Le responsable du traitement des données est charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informe et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurises. Un certificat SSL (“secure socket layer” certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données a caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
Conformément à la règlementation concevant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumères
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur crée un profil personnel en remplissant les données suivants prénom, nom numéro de téléphone ; adresse mail ; adresse postale.
L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur envoie sa demande via le l’onglet contactez-nous
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : en envoyant un mail à l’adresse mail : contact.digitalbees@gmail.com
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit su ivre la procédure suivante : en envoyant un mail à l’adresse mail : contact.digitalbees@gmail.com.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procède automatise si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n’2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.tr) ou tout juge compètent
Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données a caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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