Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité concerne notre siteweb : digitalbees.fr
La prĂ©sente politique confidentialitĂ© a pour but dâexposer aux utilisateurs du site :
- La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles dâidentifier un utilisateur. Il sâagit notamment du prĂ©nom et du nom, de lâĂąge, de lâadresse postale, lâadresse mail, la localisation de lâutilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données a caractÚre personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers âcookies cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă lâadresse ci-aprĂšs digitalbees.fr
Article 2 : principes généraux en matiÚre de collecte et de traitement de données
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 5 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- LicĂ©itĂ©. LoyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es quâavec le consentement de lâutilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es a chaque fois que des donnĂ©es a caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă lâutilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es.
- FinalitĂ©s limitĂ©es la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutes pour rĂ©pondre Ă un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es ;
- Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont lâutilisateur est informe. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e, lâutilisateur est informe des critĂšres utilises pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
- IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă garantir lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.
Afin dâĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de lâarticle 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel ne pourront intervenir que sâils respectent au moins lâune des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :
- Lâutilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
- Le traitement est nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution dâun contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement sâexplique par une nĂ©cessite liĂ©e Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou dâune autre personne physique
- Le traitement peut sâexpliquer par une nĂ©cessite liĂ©e Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de lâexercice de lâautoritĂ© publique
- Le traitement et le collecte des donnĂ©es a caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : données a caractÚre personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A.     Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractÚre personnel collectées sur e site digital Bees sont les suivantes :
- Nom,
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone,
- Adresse postale,
- Coordonnées bancaires.
La conservation des donnĂ©es varie selon lâobjectif du traitement et la base lĂ©gale appliquĂ©e. Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale les donnĂ©es sont conservĂ©es 5 ans. La durĂ©e est rĂ©initiĂ© Ă chaque nouvelle activitĂ© (connexion, passage dâune commande, envoie dâun message via le formulaire de contactâŠ)
Le tableau ci-joint rĂ©pĂ©rtorie chaque donnĂ©e Ă la durĂ©e dâarchivage en se rĂ©fĂ©rant sur les bases lĂ©gales RGPD.
Lâobjectif du traitement
|
Base légale RGPD
|
Durée de conservation
|
Archivage
|
Utilisation du compte digitalbees.fr |
Contrat |
5 ans Ă compter de la derniĂšre activitĂ© (connexion ; achatâŠ) |
5 ans |
Gestion des commandes de produits ou services |
Contrat |
5 ans Ă compter de la derniĂšre activitĂ© (connexion ; achatâŠ) |
5 ans |
Connaissance client et analyse statistique |
Contrat |
5 ans |
5 ans |
Prospection commerciale (envoi email/SMSâŠ) |
IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime |
3 ans à compter de la derniÚre activité |
N/A |
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel |
Loi / contrat |
15 mois |
Article L133-24 du Code Monétaire et Financier. |
Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats ultérieurs |
Consentement |
Jusquâau retrait du consentement ou la durĂ©e de validitĂ© de la carte bancaire |
|
Article 4 : responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel est : Mathieu SOUAID. Il peut ĂȘtre contacte de la maniĂšre suivante : le responsable du traitement peut ĂȘtre contacte Ă lâadresse e-mail : contact.digitalbees@gmail.com
Le responsable du traitement des données est charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement sâengage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă ne pas les transmettre Ă des tiers sans que lâutilisateur nâen ait Ă©tĂ© informe et Ă respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es. Le site dispose dâun certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curises. Un certificat SSL (âsecure socket layerâ certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre lâutilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă notifier lâutilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă moins que cela nâentraine pour lui des formalitĂ©s, couts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.
Dans le cas oĂč lâintĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es a caractĂšre personnel de lâutilisateur est compromise, le responsable du traitement sâengage Ă informer lâutilisateur par tout
Article 5 : droits de lâutilisateur
ConformĂ©ment Ă la rĂšglementation concevant le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, lâutilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂšres
Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă sa demande, utilisateur est tenu de lui communiquer ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou dâespace personnel ou dâabonnĂ©.
Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă lâutilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximums.
A. PrĂ©sentation des droits de lâutilisateur en matiĂšre de collecte et traitement de donnes
- Droit dâaccĂšs, de rectification et droit Ă lâeffacement
Lâutilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă jour modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :
LâUtilisateur crĂ©e un profil personnel en remplissant les donnĂ©es suivants prĂ©nom, nom numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; adresse mail ; adresse postale.
Lâutilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante :
Lâutilisateur envoie sa demande via le lâonglet contactez-nous
- Droit à la portabilité des données
Lâutilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă la procĂ©dure ci-aprĂšs : en envoyant un mail Ă lâadresse mail : contact.digitalbees@gmail.com
- Droit Ă la limitation et Ă„ lâopposition du traitement des donnĂ©es
Lâutilisateur a le droit de demander la limitation ou de sâopposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă dĂ©montrer lâexistence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de lâutilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, lâutilisateur doit su ivre la procĂ©dure suivante : en envoyant un mail Ă lâadresse mail : contact.digitalbees@gmail.com.
- Droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂšde automatise
ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, lâutilisateur a le droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂšde automatise si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou lâaffecte de maniĂšre significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort
Il est rappelĂ© Ă lâutilisateur quâil peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es sâil dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă la loi nâ2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente
Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă la demande de lâutilisateur, et que lâutilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, sâil pense quâil est portĂ© atteinte Ă lâun des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s, https://www.cnil.tr) ou tout juge compĂštent
- DonnĂ©es personnelles des personnes mineures conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et a la loi informatique et libertĂ©s
Seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles. Si lâutilisateur est un mineur de moins de 15 ans, lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es a caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es. LâĂ©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que lâutilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou quâil aura obtenu lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : utilisation des fichiers âcookies le site a Ă©ventuellement recours aux techniques de âcookiesâ.
Un âcookieâ est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocke par le site sur le disque dur de lâutilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de lâutilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et dâamĂ©liorer le service pour le confort de lâutilisateur.
Pour lâutilisation de fichiers âcookiesâ impliquant la sauvegarde et lâanalyse de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, le consentement de lâutilisateur est nĂ©cessairement demande. Ce consentement de lâutilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 6 (six) mois maximum.
Lâissue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă nouveau lâautorisation de lâutilisateur pour enregistrer des fichiers âcookiesâ sur son disque dur.
- Opposition de lâutilisateur a lâutilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont dĂ©posĂ©s sur le terminal de lâutilisateur quâaprĂšs avoir obtenu son consentement. Lâutilisateur peut retirer son consentement Ă tout moment, de la maniĂšre suivante en se renseignant sur les cookies et la maniĂšre de les dĂ©sactiver via le lien suivant : https://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/
De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, il est porte Ă la connaissance de lâutilisateur quâil peut sâopposera enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, lâutilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour sâopposer Ă lâenregistrement des fichiers cookies
Chrome:Â https://support.google.com/accounts/answer/61416
Microsoft explorer : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Firefox:Â https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox/
Safari:Â https://www.apple.com/fr/legal/privacy/
Dans le cas oĂč lâutilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers cookiesâ, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂšre comme Ă©tant du fait de lâĂ©diteur du site.
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LâĂ©diteur du site attire lâattention de lâutilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation.
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Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă tout moment Ă lâadresse ci-aprĂšs indiquĂ©e : https://digitalbees.fr/fr/politique-confidentialite/
LâĂ©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur Par consĂ©quent, lâutilisateur est invitĂ© Ă venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportĂ©s. Il est portĂ© Ă la connaissance de lâutilisateur que la derniĂšre mise Ă jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 02/02/2022.
Article 8 â acceptation par lâutilisateur de la politique de confidentialitĂ©
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