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Politique de confidentialité
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Article 1 : préambule

Cette politique de confidentialité concerne notre siteweb : digitalbees.fr

La prĂ©sente politique confidentialitĂ© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prĂ©nom et du nom, de l’ñge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donnĂ©es ;
  • Qui est responsable du traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es ;
  • A qui ces donnĂ©es sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers ‘cookies cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă  l’adresse ci-aprĂšs digitalbees.fr

Article 2 : principes généraux en matiÚre de collecte et de traitement de données

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • LicĂ©itĂ©. LoyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es a chaque fois que des donnĂ©es a caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă  l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es.
  • FinalitĂ©s limitĂ©es la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutes pour rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es ;
  • Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informe. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e, l’utilisateur est informe des critĂšres utilises pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
  • IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.

Afin d’ĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :

  • L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution d’un contrat ;
  • Le traitement rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale ;
  • Le traitement s’explique par une nĂ©cessite liĂ©e Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessite liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de l’exercice de l’autoritĂ© publique
  • Le traitement et le collecte des donnĂ©es a caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : données a caractÚre personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A.      Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractÚre personnel collectées sur e site digital Bees sont les suivantes :

  • Nom,
  • PrĂ©nom
  • Adresse e-mail
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone,
  • Adresse postale,
  • CoordonnĂ©es bancaires.

La conservation des donnĂ©es varie selon l’objectif du traitement et la base lĂ©gale appliquĂ©e. D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale les donnĂ©es sont conservĂ©es 5 ans. La durĂ©e est rĂ©initiĂ© Ă  chaque nouvelle activitĂ© (connexion, passage d’une commande, envoie d’un message via le formulaire de contact
)

Le tableau ci-joint rĂ©pĂ©rtorie chaque donnĂ©e Ă  la durĂ©e d’archivage en se rĂ©fĂ©rant sur les bases lĂ©gales RGPD.

L’objectif du traitement
Base légale RGPD
Durée de conservation
Archivage
Utilisation du compte digitalbees.fr Contrat 5 ans à compter de la derniÚre activité (connexion ; achat
) 5 ans
Gestion des commandes de produits ou services Contrat 5 ans à compter de la derniÚre activité (connexion ; achat
) 5 ans
Connaissance client et analyse statistique Contrat 5 ans 5 ans
Prospection commerciale (envoi email/SMS
) IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime 3 ans Ă  compter de la derniĂšre activitĂ© N/A
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel Loi / contrat 15 mois Article L133-24 du Code Monétaire et Financier.
Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille Ă©lectronique pour faciliter les achats ultĂ©rieurs Consentement Jusqu’au retrait du consentement ou la durĂ©e de validitĂ© de la carte bancaire

Article 4 : responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel est : Mathieu SOUAID. Il peut ĂȘtre contacte de la maniĂšre suivante : le responsable du traitement peut ĂȘtre contacte Ă  l’adresse e-mail : contact.digitalbees@gmail.com

Le responsable du traitement des données est charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă  ne pas les transmettre Ă  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informe et Ă  respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curises. Un certificat SSL (“secure socket layer” certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă  moins que cela n’entraine pour lui des formalitĂ©s, couts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.

Dans le cas oĂč l’intĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es a caractĂšre personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage Ă  informer l’utilisateur par tout

Article 5 : droits de l’utilisateur

ConformĂ©ment Ă  la rĂšglementation concevant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂšres

Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă  sa demande, utilisateur est tenu de lui communiquer ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnĂ©.

Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă  l’utilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximums.

A. PrĂ©sentation des droits de l’utilisateur en matiĂšre de collecte et traitement de donnes

  1. Droit d’accùs, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă  jour modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :

L’Utilisateur crĂ©e un profil personnel en remplissant les donnĂ©es suivants prĂ©nom, nom numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; adresse mail ; adresse postale.

L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante :

L’utilisateur envoie sa demande via le l’onglet contactez-nous

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă  la procĂ©dure ci-aprĂšs : en envoyant un mail Ă  l’adresse mail : contact.digitalbees@gmail.com

  1. Droit Ă  la limitation et Ă„ l’opposition du traitement des donnĂ©es

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă  dĂ©montrer l’existence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, l’utilisateur doit su ivre la procĂ©dure suivante : en envoyant un mail Ă  l’adresse mail : contact.digitalbees@gmail.com.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂšde automatise

ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂšde automatise si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de maniĂšre significative de façon similaire.

  1. Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort

Il est rappelĂ© Ă  l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es s’il dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă  la loi n’2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente

Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă  la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, s’il pense qu’il est portĂ© atteinte Ă  l’un des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s, https://www.cnil.tr) ou tout juge compĂštent

  1. DonnĂ©es personnelles des personnes mineures conformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et a la loi informatique et libertĂ©s

Seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es a caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es. L’éditeur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : utilisation des fichiers “cookies le site a Ă©ventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocke par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’amĂ©liorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers ‘cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, le consentement de l’utilisateur est nĂ©cessairement demande. Ce consentement de l’utilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 6 (six) mois maximum.

L’issue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă  nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies’ sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur a l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont dĂ©posĂ©s sur le terminal de l’utilisateur qu’aprĂšs avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement Ă  tout moment, de la maniĂšre suivante en se renseignant sur les cookies et la maniĂšre de les dĂ©sactiver via le lien suivant : https://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/

De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, il est porte Ă  la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposera enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă  suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer Ă  l’enregistrement des fichiers cookies

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416

Microsoft explorer : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox/

Safari: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/

Dans le cas oĂč l’utilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers cookies’, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂšre comme Ă©tant du fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers cookies utilises par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation.

En naviguant sur le site, il est pose à connaissance de l’utilisateur que des fichiers ‘cookies” de tiers s’agit plus particuliùrement des tiers suivants :

Il s’agit plus particuliĂšrement des tiers suivants : PayPal De plus, le site intĂšgre des boutons de rĂ©seaux sociaux, permettant Ă  l’utilisateur de partager son activitĂ© sur le site Des fichiers “cookies” de ces rĂ©seaux sociaux sont par consĂ©quent susceptibles d’ĂȘtre stockĂ©s sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalitĂ©s. L’attention de l’utilisateur est portĂ©e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialitĂ© propres et de conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation possiblement diffĂ©rentes du site, L’éditeur du site invite les utilisateurs Ă  consulter les politiques de confidentialitĂ© et les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de ces sites.

Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă  tout moment Ă  l’adresse ci-aprĂšs indiquĂ©e : https://digitalbees.fr/fr/politique-confidentialite/

L’éditeur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă  venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportĂ©s. Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă  jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 02/02/2022.

Article 8 – acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialitĂ©

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ainsi que l’utilisation des fichiers « cookies ».

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