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ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 5 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin dâĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de lâarticle 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel ne pourront intervenir que sâils respectent au moins lâune des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :
Les données à caractÚre personnel collectées sur e site digital Bees sont les suivantes :
La conservation des donnĂ©es varie selon lâobjectif du traitement et la base lĂ©gale appliquĂ©e. Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale les donnĂ©es sont conservĂ©es 5 ans. La durĂ©e est rĂ©initiĂ© Ă chaque nouvelle activitĂ© (connexion, passage dâune commande, envoie dâun message via le formulaire de contactâŠ)
Le tableau ci-joint rĂ©pĂ©rtorie chaque donnĂ©e Ă la durĂ©e dâarchivage en se rĂ©fĂ©rant sur les bases lĂ©gales RGPD.
Lâobjectif du traitement |
Base légale RGPD |
Durée de conservation |
Archivage |
| Utilisation du compte digitalbees.fr | Contrat | 5 ans Ă compter de la derniĂšre activitĂ© (connexion ; achatâŠ) | 5 ans |
| Gestion des commandes de produits ou services | Contrat | 5 ans Ă compter de la derniĂšre activitĂ© (connexion ; achatâŠ) | 5 ans |
| Connaissance client et analyse statistique | Contrat | 5 ans | 5 ans |
| Prospection commerciale (envoi email/SMSâŠ) | IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime | 3 ans Ă compter de la derniĂšre activitĂ© | N/A |
| Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel | Loi / contrat | 15 mois | Article L133-24 du Code Monétaire et Financier. |
| Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille Ă©lectronique pour faciliter les achats ultĂ©rieurs | Consentement | Jusquâau retrait du consentement ou la durĂ©e de validitĂ© de la carte bancaire |
Le responsable du traitement des donnĂ©es a caractĂšre personnel est : Mathieu SOUAID. Il peut ĂȘtre contacte de la maniĂšre suivante : le responsable du traitement peut ĂȘtre contacte Ă lâadresse e-mail : contact.digitalbees@gmail.com
Le responsable du traitement des données est charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.
Le responsable du traitement sâengage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă ne pas les transmettre Ă des tiers sans que lâutilisateur nâen ait Ă©tĂ© informe et Ă respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es. Le site dispose dâun certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curises. Un certificat SSL (âsecure socket layerâ certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre lâutilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă notifier lâutilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă moins que cela nâentraine pour lui des formalitĂ©s, couts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.
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ConformĂ©ment Ă la rĂšglementation concevant le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, lâutilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂšres
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Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă lâutilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximums.
Lâutilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă jour modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :
LâUtilisateur crĂ©e un profil personnel en remplissant les donnĂ©es suivants prĂ©nom, nom numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; adresse mail ; adresse postale.
Lâutilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante :
Lâutilisateur envoie sa demande via le lâonglet contactez-nous
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