Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité concerne notre siteweb : digitalbees.fr
La présente politique confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données a caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers ‘cookies cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après digitalbees.fr
Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité. Loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données a chaque fois que des données a caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées la collecte et le traitement des données sont exécutes pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informe. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informe des critères utilises pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données a caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessite liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessite liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et le collecte des données a caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : données a caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur e site digital Bees sont les suivantes :
- Nom,
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone,
- Adresse postale,
- Coordonnées bancaires.
La conservation des données varie selon l’objectif du traitement et la base légale appliquée. D’une manière générale les données sont conservées 5 ans. La durée est réinitié à chaque nouvelle activité (connexion, passage d’une commande, envoie d’un message via le formulaire de contact…)
Le tableau ci-joint répértorie chaque donnée à la durée d’archivage en se référant sur les bases légales RGPD.
L’objectif du traitement
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Base légale RGPD
|
Durée de conservation
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Archivage
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| Utilisation du compte digitalbees.fr |
Contrat |
5 ans à compter de la dernière activité (connexion ; achat…) |
5 ans |
| Gestion des commandes de produits ou services |
Contrat |
5 ans à compter de la dernière activité (connexion ; achat…) |
5 ans |
| Connaissance client et analyse statistique |
Contrat |
5 ans |
5 ans |
| Prospection commerciale (envoi email/SMS…) |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la dernière activité |
N/A |
| Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel |
Loi / contrat |
15 mois |
Article L133-24 du Code Monétaire et Financier. |
| Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats ultérieurs |
Consentement |
Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire |
|
Article 4 : responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données a caractère personnel est : Mathieu SOUAID. Il peut être contacte de la manière suivante : le responsable du traitement peut être contacte à l’adresse e-mail : contact.digitalbees@gmail.com
Le responsable du traitement des données est charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informe et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurises. Un certificat SSL (“secure socket layer” certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données a caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la règlementation concevant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumères
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de donnes
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur crée un profil personnel en remplissant les données suivants prénom, nom numéro de téléphone ; adresse mail ; adresse postale.
L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur envoie sa demande via le l’onglet contactez-nous
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : en envoyant un mail à l’adresse mail : contact.digitalbees@gmail.com
- Droit à la limitation et å l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit su ivre la procédure suivante : en envoyant un mail à l’adresse mail : contact.digitalbees@gmail.com.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procède automatise
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procède automatise si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n’2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.tr) ou tout juge compètent
- Données personnelles des personnes mineures conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et a la loi informatique et libertés
Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données a caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : utilisation des fichiers “cookies le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocke par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers ‘cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demande. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum.
L’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies’ sur son disque dur.
- Opposition de l’utilisateur a l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante en se renseignant sur les cookies et la manière de les désactiver via le lien suivant : https://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/
De manière plus générale, il est porte à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposera enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416
Microsoft explorer : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox/
Safari: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies’, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considère comme étant du fait de l’éditeur du site.
- Description des fichiers cookies utilises par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation.
En naviguant sur le site, il est pose à connaissance de l’utilisateur que des fichiers ‘cookies” de tiers s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : PayPal De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site, L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://digitalbees.fr/fr/politique-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/02/2022.
Article 8 – acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l’utilisation des fichiers « cookies ».
(En cours)
